Publié le 25-11-2013 | c. p.

Nouveaux modèles de financement pour l’assainissement du sol en Wallonie

EY a étudié de nouvelles possibili­tés de financement pour l’assainis­sement de « sites orphelins » pour le compte de la Région wallonne. Il s’agit de terrains contaminés dont le pollueur est inconnu, ne veut ou ne peut pas payer les frais d’assainissement ou que le pollueur ne veut pas assainir lui-même. De nouveaux mécanismes de finan­cement pourraient donner un coup d’accélérateur à la réhabilitation et à la reconversion de ces sites tout en limitant la contribution finan­cière des pouvoirs publics.

assain-solLe coût total de la reconversion des terrains pollués s’élève à plusieurs mil­liards d’euros pour la Wallonie. Il est lo­gique, en ce sens, que les pouvoirs pu­blics ne puissent pas les assumer seuls. D’autres pays d’Europe et d’Amérique du Nord, confrontés au même défi, ont déjà testé divers mécanismes de finan­cement, dont certains se sont avérés concluants. EY a examiné ces solutions et leurs conditions de réussite.

EY a analysé les stratégies de finan­cement pour l’assainissement des sites orphelins en Flandre, en Région de Bruxelles-Capitale, aux Pays-Bas, en France et au Québec. L’étude s’est également inspirée des bonnes pra­tiques en Allemagne, en Autriche et aux États-Unis. EY s’est ensuite penché sur les possibilités d’impacter les frais d’assainissement des sites orphelins sur d’autres acteurs que les pouvoirs publics seuls. Deux points étaient à l’ordre du jour : premièrement, l’étude de faisabilité des différents modèles de financement et, deuxièmement, la vérification des conditions de travail optimales pour ces modèles.

 

PL2En vue de réduire les dépenses pu­bliques liées à la réhabilitation et à la reconversion des terrains contaminés, EY a émis plusieurs recommandations :

• L’application stricte du principe du « pollueur payeur », en combinaison avec la recherche d’un compromis financier avec les pollueurs respon­sables en défaut

• L’amélioration de l’attractivité du territoire par le biais d’une politique de rareté sur les terrains verts, le recyclage des sites orphelins et la planification stratégique à long terme et à divers niveaux régionaux

• L’association de recettes fiscales supplémentaires à l’assainissement et à la revitalisation des sites orphelins

• La proposition d’avantages en com­pensation de la contribution finan­cière d’entreprises particulières à un fonds spécial pour l’assainissement et la reconversion des sols pollués.

Ces mesures, aussi pertinentes et ef­ficaces soient-elles, ne fonctionneront que si les pouvoirs publics parviennent à garantir des conditions de marché et des mécanismes opérationnels opti­maux, à commencer par le respect des règles de bonne gestion, la non-concur­rence et la transparence. Autant de conditions qui permettront de gagner la confiance et la collaboration des acteurs privés. Le secteur privé peut largement contribuer aux efforts régionaux en vue d’assainir et de donner une nouvelle attribution aux terrains pollués.

EY logo 2013

Marie-Laure Moreau – Associée EY Réviseurs d’Entreprises – marie-laure.moreau@be.ey.com

Eric Dierckx – Senior Manager Cleantech & Sustainability Services – eric.dierckx@be.ey.com


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