Publié le 18-04-2014 | Céline Léonard

TVA : mode d’emploi

Du producteur au consommateur, la T.V.A. nous concerne tous. Omniprésente tant dans notre vie privée que professionnelle, cette législation en permanente évolution n’en demeure pas moins difficile à appréhender. Véritable spécialiste en la matière, Michel Ceulemans publie «Apprendre la T.V.A.», un guide didactique à placer entre toutes les mains…

 

CCImag’ : Quelle est la philosophie de cet ouvrage ?

M.C. : « Durant 15 années, j’ai été professeur à la Chambre belge des comptables et experts comptables où j’ai, notamment, dispensé un cours de TVA. Bien que ce livre ne se veuille pas la redite d’un cours, il affiche néanmoins une volonté didactique. Une personne ne connaissant rien à cette législation peut ainsi se lancer dans sa lecture. L’approche simple et progressive permet un survol complet de cette matière complexe.»

CCImag’ : A quel public se destine-t-il ?

M.C. : « Le public visé est assez large. Le livre s’adresse en premier lieu aux étudiants, professeurs et professionnels du chiffre (comptable, expert-comptable, avocat fiscaliste,…) Mais pas seulement. Dirigeants d’entreprise et directeurs financiers y trouveront aussi des informations éclairantes.»

 

CCImag’ : Comment se présente le livre ?

M.C. : « La première partie consiste en une approche théorique : qui doit appliquer la TVA, quelles sont les opérations soumises, quelles sont les TVA déductibles,… La deuxième partie plonge le lecteur dans les rouages de l’administration fiscale. Le déroulement d’un contrôle TVA y est notamment abordé. Enfin, en troisième partie, place aux exercices pratiques (accompagnés de leur solution).» 

 

CCImag’ : Votre expérience de terrain vous a certainement inspiré pour ce dernier point…

M.C. : « En effet ! Durant 42 ans, j’ai travaillé à l’administration de la T.V.A où je contrôlais les entreprises. Conjugué à mon expérience pédagogique et à celle de conférencier, ce bagage m’offre une vue assez complète du sujet.»

 

CCImag’ : La T.V.A. est une matière extrêmement vaste. Avez-vous la volonté d’être exhaustif ?

M.C. : « C’est effectivement une législation très vaste. On peut donc être exhaustif…jusqu’à un certain point. L’essentiel de la matière s’y trouve mais tout n’est pas développé en profondeur. J’ai pour ce faire rédigé d’autres bouquins dans lesquels j’ai approfondi certains éléments (ndlr : Le contrôle TVA, Maximisez vos déductions TVA, ASBL & TVA, Immobilier & TVA et plus récemment, TVA, assujetti or not assujetti ?)

 

CCImag’ : Il s’agit de la 11ème édition du livre. Quels sont les changements fondamentaux avec l’édition 2013 ?

M.C. : «Ils ont principalement trait aux changements entrés en vigueur ces derniers mois : le régime de la franchise, les déductions sur les biens d’investissement, les nouvelles règles de facturation, le passage à 21% pour les honoraires d’avocats, notaires et huissiers,…»

 

CCImag : Planchez-vous sur l’édition 2015 ?

M.C. : « C’est le législateur qui en décidera. Si une mise à jour s’avère nécessaire, nous la ferons. Pour rester une référence, ce livre doit coller avec l’actualité.»

 

CCImag’ : Selon vous, quel est en ce moment l’état d’esprit de l’administration T.V.A. vis-à-vis des entreprises ?

M.C. : « De façon très générale, on peut constater que quand le Ministre en poste est libéral, elle est moins regardante. Aujourd’hui, la situation budgétaire l’incite à exercer une forte pression. C’est ainsi que l’on a vu le montant des amendes considérablement augmenter ces derniers temps. Il faut cependant être bien conscient que la TVA, bien plus que l’IPP, est influencée par l’Europe. La marge de manœuvre du législateur belge est de plus en plus restreinte.»

 

CCImag’ : Arriverons-nous un jour à un taux européen unique ?

M.C. : « La situation est paradoxale. Bien que l’on tende vers une uniformisation législative toujours plus grande, nous n’arriverons pas à ce taux unique. Pourquoi ? Il existe plusieurs facteurs. Le principal réside assurément dans le fait que chaque pays finance ses projets différemment. Prenons ainsi le cas du Danemark. Depuis 1992, le taux de TVA y est de 25% pour tout. Un taux élevé, certes, mais la TVA finance la sécurité sociale et il n’existe pas de cotisations sociales. Comment les faire changer de système au nom d’une uniformisation européenne ? »

Michel Ceulemans

Michel Ceulemans fut expert fiscal à l’administration de la T.V.A., professeur à la Chambre belge des comptables et experts comptables et membre de la Commission de Stage de l’I.P.C.F.  Il est l’auteur de nombreuses publications fiscales.

 » Apprendre la T.V.A. – Edition 2014 « , Michel Ceulemans, Edipro, 304 pp., 39 €. www.edipro.eu


A propos de l'auteur



Les commentaires sont fermés

Retour au début ↑