Publié le 14-10-2014 | c. p.

L’UCM veut armer les indépendants contre les abus du fisc

Les indépendants et les patrons de PME se sentent harcelés par le fisc. Ce sentiment est confirmé par les statistiques de l’administration elle-même et par les comptables. De plus, des décisions récentes réduisent les droits des contribuables. L’UCM entend faire changer le climat et que chacun paie le juste impôt, ni plus ni moins. Des revendications précises seront envoyées au nouveau gouvernement. Très concrètement, les indépendants affiliés à l’UCM disposeront d’un « bouclier fiscal ».

En 2013, sept indépendants sur dix ont vu leur déclaration fiscale vérifiée contre quatre sur dix côté salariés. Près de 16 % des déclarations des indépendants sont contrôlées chaque année. Une vérification entraîne, en moyenne, une majoration d’impôt de 904 euros. Elle est de 6.863 euros en cas de contrôle approfondi.

Pour l’UCM, les contrôles sont évidemment nécessaires. Mais ils doivent être harmonisés, humanisés et évalués. Lorsqu’une réclamation administrative est introduite après un contrôle, trois contribuables sur quatre obtiennent gain de cause, au moins partiellement ! Et à l’étape suivante, en justice, 37 % des décisions désavouent le fisc (17 % totalement et 20 % partiellement). Encore faut-il avoir le courage et le temps de contester en justice. Il faut aussi aujourd’hui les moyens. Même si la justice lui donne raison, le contribuable doit assumer les frais de procédure au motif que l’administration fiscale « défend l’intérêt général ». Pourtant, cet intérêt général devrait être de faire payer à chacun le juste impôt, pas le plus d’impôts possible…

 L’UCM a formulé des propositions concrètes pour rétablir une certaine équité lors des contrôles (respect du contribuable et de la présomption d’honnêteté, proportionnalité de la sanction, droit à l’erreur, principe de modération dans les sanctions appliquées).

Elle fait une action concrète en offrant à ses membres un « bouclier fiscal. » C’est une assurance qui couvre les indépendants et les chefs d’entreprise suite à un litige lors d’un contrôle fiscal. En cas de désaccord lors d’une procédure de contestation administrative et/ou judiciaire, l’UCM prend en charge les frais de défense (professionnels du chiffre et avocats) à concurrence de 6.250 € maximum par dossier. Cela permettra de multiplier les recours et donc d’inciter les contrôleurs à changer d’état d’esprit et à ne rectifier qu’à coup sûr.

« Deux tiers des contestations dans le cadre d’une procédure administrative suite à un contrôle débouchent sur une modification de la décision, souligne Christine Lhoste, secrétaire générale de l’UCM. Il n’y a aucune raison de se laisser faire ! »

Pour Jean-Marie Conter, président de l’IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes), « la plupart des indépendants paient parce qu’ils ont peur des représailles et du coût engendré par la réclamation. Il est plus facile de puiser l’argent chez les indépendants et les PME plutôt que dans les grandes structures et les multinationales. »


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