Wallonie

Publié le 01-12-2014 | c. p.

Instruments de défense commerciale : le SPF Economie lance un nouveau système d’information aux entreprises

 

Le SPF Economie a lancé, la semaine dernière, son système d’information aux entreprises concernant les instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions et sauvegarde) utilisés par l’Union européenne (UE) et les pays tiers pour réguler les importations et protéger leur marché sur la base des règles du commerce international.


En tant que représentant de la Belgique au sein du Comité de défense commerciale (TDC) présidé par la Commission européenne, le SPF Economie participe au processus décisionnel tout en veillant aux intérêts des entreprises belges et européennes. Pour un producteur ou un utilisateur d’un certain produit (substance chimique, machine, produit alimentaire, …), il peut être intéressant de savoir que la Commission a ouvert une procédure antidumping ou antisubventions concernant les importations de ce produit originaire d’un ou plusieurs pays tiers. Ce producteur ou cet utilisateur pourra alors, dans les délais impartis, faire valoir son point de vue auprès de la Commission et du SPF Economie afin de préserver ses droits (droit de la défense) pendant la durée de la procédure (enquête). C’est pourquoi le SPF Economie lance aujourd’hui un nouveau système d’information. En s’abonnant à ce service, les entreprises et autres opérateurs intéressés (producteurs, importateurs, distributeurs, utilisateurs, consommateurs, …) seront avertis par e-mail de toute nouveauté apparaissant sur le site internet du SPF Economie. Pour vous abonner ou en savoir plus : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/politique_commerciale/instruments_de_defense_commerciale/actua/ 

Le système concerne les décisions législatives en matière de défense commerciale, tant pour les initiatives de l’UE que pour celles des pays tiers (contrairement à de nombreux pays tiers, l’UE n’a actuellement pas recours à l’instrument de sauvegarde). Les producteurs sont la plupart du temps favorables aux procédures antidumping/antisubventions lancées par la Commission étant donné qu’elles peuvent aboutir à une augmentation du prix des marchandises exportées dans l’UE par des entreprises étrangères concurrentes. A l’inverse, les entreprises utilisatrices de produits étrangers sont généralement défavorables parce qu’elles souhaitent acheter ces produits à des prix très attractifs. La mission du SPF Economie consiste à définir la position belge dans ces dossiers afin d’obtenir un équilibre entre les intérêts des producteurs, des importateurs et des utilisateurs de ces produits. Par ailleurs, en ce qui concerne les procédures initiées par des pays tiers, les entreprises exportatrices de l’UE concernées ont intérêt à faire valoir leur point de vue auprès des autorités de ces pays. A cet égard, le SPF Economie veut aussi jouer un rôle de soutien.

Plus d’informations sur les instruments de défense commerciale : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/politique_commerciale/instruments_de_defense_commerciale/ 


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