Publié le 07-01-2015 | VDA

Voiture de société : cotisation pour 2015

Un employeur est redevable d’une cotisation de solidarité sur l’avantage résultant de l’utilisation à des fins privées de la voiture qu’il met à la disposition de son travailleur. Et elle est égale à l’[(émission de CO2 x 9 €) – 768 (essence) ou 600 (diesel) ou 990 (LPG)] /12. Cette formule doit être indexée au 1er janvier de chaque année. Par conséquent, il convient de multiplier le résultat de cette formule par un coefficient d’indexation qui, pour 2015, passera de 1,2048 à 1,2051. Attention, à partir du 1er janvier 2015, la cotisation de solidarité ne pourra jamais être inférieure à 25,10 euros.


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