Publié le 25-11-2013 | c. p.

La prime d’innovation : une prime fiscalement exonérée pour récompenser vos collaborateurs créatifs

coloursplashPolitiques comme dirigeants de société, tout un chacun est aujourd’hui convaincu que l’innovation est plus que jamais indispensable au soutien de la compétitivité de nos entreprises.

Tout travailleur, qu’il soit chercheur ou non, quelle que soit sa fonction, sa formation ou sa position hiérarchique, peut contribuer par ses propositions innovantes à la compétitivité de son entreprise. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé d’encourager l’octroi par l’employeur d’une prime d’innovation à ses travailleurs créatifs. Depuis le 1er janvier 2006, cette prime est en effet exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale.

 

Qu’est-ce que la prime d’innovation ?

La mesure appelée « prime unique d’innovation » consiste en l’exonération complète de la prime octroyée par un employeur à ses travailleurs créatifs

Quels sont ses avantages ?

L’entreprise ne paie pas de cotisation sociale sur cette prime. Le travailleur ne paie pas de cotisation sociale ni d’impôt sur cette prime. Cette prime est donc 100% nette.

Exemple 1 :

Pour une prime de € 1000,00 dans la poche du travailleur, l’employeur débourse grâce à cette mesure € 1000,00. Sans cette mesure, il devrait en débourser € 3044,40

Exemple 2 :

Quand l’employeur paie une prime de € 1000,00, le travailleur reçoit grâce à cette mesure € 1000,00. Sans cette mesure, le collaborateur n’a au final dans sa poche que € 328,47

Quel est le public cible ?

Toute entreprise soumise à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les  commissions paritaires peut octroyer des primes uniques d’innovation.

Tout travailleur lié par un contrat de travail avec une entreprise susvisée peut bénéficier d’une prime d’innovation, et ce quel que soit le type de contrat de travail (à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini, d’occupation d’étudiant, etc.).

 Qu’est-ce que l’innovation dans ce contexte ?

  • L’innovation est une nouveauté qui apporte une réelle plus-value aux activités normales de l’entreprise. La plus-value peut être de diverses natures (technique, économie, productivité, environnement, organisation, bien-être au travail, etc.).
  • L’innovation porte tant sur des produits que des services, des procédés de fabrication, d’autres processus de travail ou encore l’environnement de travail.
  • L’innovation est radicale ou incrémentale. En d’autres termes, il peut s’agir d’un concept complètement nouveau ou d’une amélioration d’un concept existant.
  • L’innovation a été élaborée et proposée par un ou plusieurs travailleur(s) de l’entreprise, et non pas par un tiers ;
  • L’innovation est concrétisée au sein de l’entreprise ou est en voie de concrétisation de façon à apporter à terme une plus-value aux activités normales de l’entreprise.

 

Plus d’infos : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie – http://economie.fgov.be


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