Publié le 16-04-2014 | c. p.

Inventaire des contrôles : qu’il est complexe d’exercer une activité !

L’UCM a récemment fait l’exercice de compiler tous les organes de contrôle existants pour les entrepreneurs et les entreprises. Sans surprise, il apparait que les entrepreneurs sont soumis à une foule de réglementations. Ainsi, un restaurateur installé en Région wallonne ou un commerçant établi en Région bruxelloise est confronté à une douzaine de services de contrôle. Au regard de l’UCM, cette situation empoisonne la vie des entrepreneurs, qui se sentent présumés coupables. La nécessaire régulation pourrait se faire de façon bien plus simple et rationnelle.

L’UCM a fait l’exercice de compiler tous les organes de contrôle existants pour les entrepreneurs et les entreprises (voir annexe I). Ce cadastre, probablement non exhaustif, démontre le nombre impressionnant de services d’inspection susceptibles d’intervenir dans l’activité de l’entreprise. À travers trois exemples concrets, l’UCM met également le doigt sur la complexité de notre système pour exercer une activité (voir annexe II).

 En matière sociale, l’entrepreneur belge n’a pas face à lui une « inspection du travail » mais bien une série de services d’inspection chargés chacun du contrôle d’une partie de la réglementation du travail et des lois sociales. La réalité institutionnelle belge complique la donne. Le patron d’entreprise qui développe son activité dans différentes Régions est confronté à des exigences différentes selon les Régions. Il doit s’adresser à différents interlocuteurs tant pour l’obtention des autorisations requises que pour le contrôle de l’exercice de ses activités.

 Selon  l’UCM, la régionalisation accrue doit être une opportunité de standardisation et de simplification plutôt qu’une source de complications supplémentaires pour les entrepreneurs.

Et l’UCM  de conclure en demandant que les autorités fassent la différence entre les fraudeurs et les entrepreneurs de bonne foi assommés par les formalités administratives.

Annexe I

Annexe II

 


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