Publié le 11-03-2015 | c. p.

Le Tax Shelter désormais plus accessible pour les PME

Mis en place par l’Etat belge en 2003 pour soutenir l’industrie audiovisuelle, le Tax Shelter a récolté un énorme succès. Au total, plus d’un milliard d’euros a été levé auprès des entreprises et investi dans l’industrie audiovisuelle belge. « Aujourd’hui, le Tax Shelter est devenu incontournable pour les sociétés qui souhaitent optimiser leur fiscalité », explique Nadia Khamlichi, CEO de uFund, leader du marché depuis dix ans. « Le Tax Shelter est désormais un placement non seulement très rentable, mais aussi très sûr puisque, en plus des garanties déjà existantes, nous avons contracté une assurance permettant de couvrir l’avantage fiscal de nos investisseurs. »

Réforme du Tax Shelter : un incitant fiscal désormais plus accessible aux petites PME
2015 marque un tournant pour l’incitant fiscal. Une réforme du Tax Shelter est en effet entrée en vigueur ce 1er janvier 2015. Parmi les grandes nouveautés de celle-ci, l’augmentation de l’exonération fiscale de 150% à 310% permet de neutraliser l’opération en termes de trésorerie : les liquidités mobilisées pour l’opération sont en effet inférieures à l’économie fiscale.

« Jusqu’à présent, le profil-type d’une entreprise qui investissait en Tax Shelter, était celui de la grosse PME dont le dirigeant est aussi l’actionnaire principal. », explique Nadia Khamlichi. « Avec la réforme, le Tax Shelter continue de s’adresser à cette cible, mais devient nettement plus accessible à de plus petites PME. Il devient intéressant à partir d’une base taxable de 80.000€ environ, à condition bien sûr que l’entreprise ne bénéficie pas de taux d’impôt réduit. »

12,68% de rendement brut

La réforme du Tax Shelter prévoit désormais un rendement fixe, indépendant du film dans lequel le montant est investi.

Ce rendement correspond actuellement à 12,68% brut sur une période de 18 mois. Il se compose de deux parties :

–         L’avantage fiscal.

L’entreprise peut désormais exonérer 310% des sommes investies en Tax Shelter. Cette exonération fiscale génère une économie d’impôts qui, mise en regard de l’investissement réalisé, procure un avantage fiscal correspondant à 5,37% de l’investissement.

–         Le rendement complémentaire, ou « Prime Tax Shelter ».

Cette prime dépend du taux de l’Euribor et de la durée de l’investissement. Sur une période de 18 mois (durée maximale autorisée par la loi), cette prime s’élève actuellement à 7,31% brut.

Evolution du marché : perspectives

2015 marque un tournant pour le Tax Shelter. Le rendement de 12,68% est très intéressant pour les entreprises désireuses d’optimiser leur fiscalité et de bénéficier d’un rendement complémentaire attractif. Sachant que la réforme rend l’incitant fiscal plus accessible pour de nombreuses sociétés, elle devrait contribuer à une croissance du marché.

 « 2015 sera une année très importante pour le marché du Tax Shelter », déclare Nadia Khamlichi. « Le système change, mais le positionnement de uFund reste identique. Le Tax Shelter a toujours été le core business de la société et continue de l’être. Nous parlons la langue des CFO et des entrepreneurs soucieux d’optimiser leur fiscalité et nous leur offrons une expertise financière pointue. »

« La sécurité reste au cœur de notre offre, pour le nouveau produit Tax Shelter également. En plus des garanties déjà existantes, uFund souscrit une assurance, ce qui lui permet de garantir à ses investisseurs l’intégralité de leur rendement de 12,68%. Nous nous assurons également que l’investissement soit pour eux le plus simple et le plus léger possible d’un point de vue administratif, grâce notamment à notre plateforme en ligne permettant aux investisseurs d’accéder à tout moment aux informations et documents importants liés à leurs investissements. »

uFund a d’ores et déjà obtenu l’agrément du Ministère des Finances nouvellement exigé par la loi, ainsi que l’approbation de la FSMA pour son prospectus. L’entreprise a également déjà enregistré fin janvier 2015 ses premiers investissements sous le nouveau régime.  « Ces derniers mois ont été particulièrement chargés pour notre entreprise puisque nous voulions être administrativement et opérationnellement prêts au plus vite pour répondre aux demandes de nos clients. Nous sommes très satisfaits du résultat : non seulement nous sommes parmi les premiers acteurs à avoir obtenu notre agrément et notre prospectus approuvé par la FSMA mais en plus, l’accueil du nouveau Tax Shelter est très  positif de la part des nombreux clients auxquels nous avons déjà pu présenter  le produit. Nous sommes bien sûr très heureux que cette énergie déployée a abouti aux premiers investissements et ce, dès la semaine de l’obtention de notre agrément », conclut Nadia Khamlichi.

Les co-productions uFund primées aux Césars 2015

Investir en Tax Shelter, c’est aussi soutenir l’industrie audiovisuelle et participer aux plus grands succès. Suite à la cérémonie des Césars 2015, uFund affiche fièrement deux nouveaux Césars à son palmarès : celui du meilleur espoir féminin pour Louane Emera dans La Famille Bélier et du meilleur acteur pour Pierre Niney dans Yves Saint Laurent. Au total, uFund a coproduit 234 films.


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