Publié le 05-05-2015 | c. p.

Octroyer un complément de rémunération fiscalement attrayant, tout en maitrisant vos coûts ?

Les salaires étant soumis à une fiscalité et des charges patronales élevées en Belgique, il n’est pas aisé de réussir à accorder un supplément de rémunération poche pour le travailleur qui soit significatif et en même temps dont le coût reste supportable pour l’employeur. En effet, si l’on prend l’exemple d’une augmentation salariale de 1.000€ brut, il en coûtera environ 1.350€ pour l’employeur et le salarié en percevra moins de la moitié !

Pour évaluer la pertinence des différentes rémunérations alternatives possibles sur le plan des deux objectifs poursuivis, nous avons imaginé un classement basé sur le rapport exprimé en pourcentage, pour un montant brut de rémunération donné, entre le gain net pour le travailleur et le coût net après impôt pour l’employeur.

Tandis que le salaire en argent présente le plus mauvais rapport travailleur/employeur (soit 46%), les rémunérations alternatives suivantes présentent des chiffres nettement plus attrayants que nous résumons dans le tableau ci-dessous :

Rémunération alternative

Rapport gain net employé/employeur

Abonnement internet

162%

Frais propres à l’employeur

151%

Cadeaux

151%

PC portable

135%

Voiture de société (voiture moyenne)

134%

Assurance de groupe

114%

Chèques-repas

101%

Bonus salarial

99%

Intervention déplacements dom-travail

81%

Les résultats mentionnés dans ce tableau sont illustrés ci-dessous à travers 3 exemples éloquents. On constatera que la voiture de société, qui constitue un avantage particulièrement significatif pour l’employé, présente un rapport employé/employeur attrayant.

Rémunération alternative Avantage brut Gain net employé (1) Coût net après impôt employeur (2) Rapport (1)/(2)
Salaire en argent 1.000€/an A déduire :

– ONSS : 130,70€ ;

– IPP: 465,08€

 

 

ð Avantage net : 404€

A ajouter :

– ONSS patronale : 330€

A déduire :

-Economie d’ISOC : 452,07€

Coût net : 878€

46%

Frais propres à l’employeur 250€/mois (dont représentation 100€)

 

Avantage total : 3.000€

A déduire : néant

 

 

 

Avantage net : 3.000€

Indemnités. brutes : 3.000€.

Dont déductibles fiscalement : 2.400€

A déduire :

-Economie d’ISOC : 815,76€

Coût net : 2.184€

137% (151% sans DNA)

Voiture de société taille moyenne Prix catalogue +/- 25.000€, C02 99g

ATN forfaitaire 1.350€

Déductibilité ISOC 90%

Economie réalisée : 650€ *12 = 7.800€

IPP 53,5% sur l’ATN : 722,25€

 

 

Avantage net: 7.077€

Frais de voiture annuels 7.500€ dont carburant (1.500€)

Dont déductible fiscalement : 6.525€

A déduire :

-Economie d’ISOC : 2.217,85€

Coût net : 5.282€

134%

 Auteur : Vincent Trevisan, Partner – Deloitte Fiduciaire


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